AVRIL 2014

Article extrait de la revue de l’association « Fondation du Patrimoine » section Rhône Alpes N°17  avril 2014

Décision d’octroi du label de la Fondation du Patrimoine (reçu le 10 mai 2014) Prenant effet le 1° janvier 2014, ce label est délivré pour une période de 5 ans, sur avis favorable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine en date du 19 mars 2014.

Au cours de cette période de 5 ans, le bâtiment devra être visible, pour l’essentiel , de la voie publique. Il ne pourra être affecté à une activité productrice de revenus imposables pendant cette période de 5 ans. Le nu-propriétaire s’engage à conserver la propriété de l’immeuble susmentionné pendant une période d’au moins quinze années à compter de son acquisition. Ce label autorise la déduction du revenu global du montant net de subventions , des travaux d’entretien et de réparations.

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